En signant, vous acceptez l’intégralité du contrat de domiciliation et de ses annexes : Déclaration sur l’honneur, Procuration spéciale, Engagement de fourniture des documents, Pouvoir de réception du courrier et Attestation comptable. Vous certifiez l’exactitude des informations fournies (art. 544‑4‑5 du Code de commerce).